Quitter le RSI : cela implique quoi pour les independants ?

par Jan 14, 2022Non classé

Un travailleur en France doit adhérer à un régime de sécurité sociale, auquel il cotise au prorata de ses revenus. La règle est contestée depuis un certain temps par certains indépendants qui veulent se libérer du RSI pour d’autres assurances privées européennes moins chères.

 

Pourquoi se libérer du RSI ?

Ce sont les TNS ou Travailleurs Non-Salariés, que représente le rsi. Ce sont notamment ceux qui exercent le métier d’artisan, de commerçant et d’autres professions libérales. Telle que l’assurance maladie, la MSA ou les subventions intérieures, le RSI est soumis à la securite sociale. Il procède sa collecte de dons et de cotisations via les Urssaf (7,5% des revenus déclarés pour le CSG, 0,5% pour le CRDS, 6,5% pour l’Assurance Maladie, etc.).

Ce regime des indépendants date de 2006 et s’est depuis attiré plusieurs mécontentements de la part de ses membres, particulièrement à cause du coût, des diverses complications et de la capacité incertaine des services qu’il propose, cela a même incité la plupart des chefs d’entreprise à le quitter et trouver des solutions pour s’en libérer.

Leurs plaintes sont souvent basées sur les erreurs permanentes dans le calcul de leurs cotisations ou de leurs pensions. Ils veulent être liberes. Cela a fait même intervenir un huissier. Cependant, traiter ce type de documents prend beaucoup de temps, retardant les mises à jour sur le retournement de la situation.

La Sécurité Sociale et ses impositions

La Direction de la Sécurité sociale quémande que le RSI a des mouvements non marchands dans le monde social. On l’exclut des règles de l’Europe. Autrement dit, les États membres ont une liberté d’organisation en ce qui est de leurs systèmes de securite sociale, d’après le traité sur la marche de l’Union européenne Art. 153-4 Directives 73/239, 92/049 et 92/096.

La loi impose clairement que tout francais travaillant et résidant en france doit être adhérent au régime de sécurité sociale auquel elle appartient.

Ceux qui refusent de cotiser ou d’adhérer encourent 3 ans de prison et des milliers d’euros d’amende, selon les articles 8221-3 et L.8224-1 du code du travail. Sans omettre les devoirs de remboursement dus aux cotisations retardées.

D’un autre côté, il ne faut pas oublier que les cotisations RSI sont payées par le gestionnaire, et non par l’entreprise, ce qui implique que ne pas les payer peut ronger ses propres actifs.

 

Le MLPS face à cela

Le Mouvement pour la Liberté de la protection sociale ou mlps, voit cette situation d’un tout autre angle. Son dirigeant Claude reichman affirme que les 92/49/CEE0, 92/50/CEE et 92/96/CEE, la cour ont déterminé la fin du monopole securite Sociale en donnant libre cours au secteur de l’assurance à la partie concurrente. Ce qui a une certaine dépendance de tous les organismes de sécurité sociale, dont le RSI en premier.

C’est pourquoi claude a élaboré un petit guide donnant des directives sur comment sortir de la Sécurité Sociale en reponse. Une série d’étapes ardues dont les conséquences juridiques à long terme restent inconnues affirme claude reichman. Mais gardez à l’esprit qu’outre le fait d’être protéger par le RSI, les TNS et les independants pourront également avoir le droit de faire une souscription à une assurance privée.

Mais cette bataille pour quitter rsi s’avère être longue, sans garantie de résultat, pouvant même vous ruiner financièrement. Celui qui l’intente le fait en son propre nom.