Licenciement pour faute grave : que se passe-t-il apres ?

par Nov 29, 2021Gestion

Un salarié peut être licencié et invité à quitter immédiatement son lieu de travail après constat d’une faute grave. Ceci ne signifie pas que sa contribution n’est plus utile pour l’entreprise, cela explique plutôt que l’erreur commise est inadmissible. Le type de faute grave dépend notamment de la tolérance de chaque employeur. Il n’y a pas de règles strictes à ce sujet. Après un licenciement pour faute grave, le salarié doit s’attendre à quelques conséquences probables. Voici les essentiels à savoir.

Un entretien préalable

Après le constat d’un fait grave qui peut amener à lancer une procédure de licenciement, un employeur doit organiser un entretien préalable et convoquer le salarié. Ce dernier doit y venir accompagné. Le salarié peut effectivement choisir une personne qui pourra l’assister et l’aider dans les pourparlers. Il pourrait s’agir d’un assistant, d’un autre salarié ou d’un conseiller. C’est lors de cet événement que le salarié sera avisé de son licenciement et de ce qui en résulte. Néanmoins, le Code du Travail impose à l’employeur l’élaboration d’une convocation rédigée explicitement et contenant des informations complètes. Voici notamment les points à mentionner impérativement dans une convocation pour un entretien préalable :

  • La raison de l’entretien
  • Le motif qui justifie le licenciement
  • La date, le lieu et l’heure de l’entretien

Il faut noter que le motif du licenciement doit être expliqué parfaitement avec tous les détails pour servir de preuve pertinente.

Des conséquences financières inévitables

Dès qu’on parle de licenciement pour faute grave, on fait tout de suite référence aux indemnités. Si en cas de licenciement classique, le salarié perçoit une indemnité légale, une indemnité de compensation de préavis et une indemnité de congés, un motif grave peut compromettre l’obtention de la plupart  de ces indemnités. Le salarié licencié ne pourra toucher que l’indemnité sur ses jours de congés payés restants. De plus, si le licenciement se déroule en plein milieu du mois, on ne compte que le nombre de jours travaillés. Au moins, même si le renvoi est lié à une faute grave, le salarié peut toujours avoir une assurance chômage sans que le licenciement n’affecte son dossier. Il arrive aussi que le licencié soit amené à payer des dommages et intérêts si celui-ci fait atteinte à l’employeur ou autres salariés.

Un licenciement qui prend effet immédiatement

Lorsqu’un salarié est sujet à un licenciement pour faute grave, cette décision prend généralement effet immédiatement. Il n’y a donc pas de préavis qui s’applique après la constatation des faits et la prise de décision, ce qui justifie l’absence d’indemnité de préavis. Le licenciement impose plutôt à celui qui est concerné de quitter les lieux sans attendre la fin de la journée. Une faute grave désigne notamment une ou des actions qui vont à l’encontre des règlements cités dans le contrat de travail. Il est quand même dans le rôle de l’employeur d’apporter un motif justifié et qui peut faire office de faute grave. Dans le cas où le licenciement n’est pas correctement prouvé, le salarié peut encore intégrer l’entreprise par consentement mutuel avec l’employeur et le salarié lui-même.