Comment definir exactement la raison sociale d’une entreprise ?

par Fév 20, 2022Business, Gestion

La précision aide à faciliter une décision. Et lors de la création d’une entreprise, l’emploi du temps se surcharge et apprendre de nouvelles notions s’avère difficile. Donc pour faciliter toutes vos démarches et vos décisions, loin du doute, voici un terme à connaitre sans faute avant de règlementer sa société : définir la raison sociale de manière précise. Comment ne pas la confondre avec d’autres termes connexes ?

La raison sociale : signification

La raison sociale correspond à l’information distinctive d’une entreprise. En quelque sorte, c’est le nom qu’elle porte et elle est enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS). De manière officielle, ces éléments s’assimilent à la signature qui caractérise et singularise une entreprise. En effet, une personne morale, comme une personne physique, doit avoir ou dispose naturellement de propriétés qui le distinguent des autres.

La raison sociale s’inscrit à coup sûr dans les statuts officiels et les documents d’immatriculation de l’entreprise.

Raison sociale et dénomination sociale

Dans l’usage courant, la raison sociale se confond à la dénomination sociale. Mais, la nuance existe bel et bien.

En effet, la différence se démarque au niveau de l’établissement concerné. Pour les organisations des sociétés civiles, la raison sociale reste le terme correct pour désigner leur nom. Ainsi, une coopérative ou une association, non lucrative, doit avoir une raison sociale.

La dénomination sociale concerne surtout les établissements commerciaux, notamment, les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), commandite simple, etc. Les entrepreneurs individuels acquièrent aussi une dénomination sociale, un cas d’exception, car leur appellation reste aussi le nom de son entreprise.

Une dénomination sociale se caractérise selon certains types de sociétés. En générale, le nom reflète l’activité de l’entreprise, par exemple, Société des Chemins de fer français (SNCF). Quelques exceptions restent à noter :

·         Pour la société en commandite par actions, le nom des créateurs associés ne peut figurer dans la dénomination sociale ;

·         À l’inverse, dans les autres formes de sociétés, les associés peuvent expliciter leur nom dans la dénomination sociale. Ainsi, certains problèmes surviennent notamment lors d’un départ d’un associé fondateur.

La raison sociale : les termes connexes

Certaines expressions apportent la confusion en ce qui concerne la raison sociale.

·         L’enseigne : elle désigne le nom d’un établissement. Au sein d’un groupe d’entreprises, plusieurs enseignes peuvent coexister. Souvent, elle s’affiche sur la face d’un bâtiment, sur une vitrine. Un élément visuel la représente notamment, un logo, un graphique, un texte, etc. L’enseigne commerciale vise l’identification physique et géographique du lieu où l’établissement réalise ses exploitations.

·         Le nom commercial : il s’emploie avant tout dans le cadre des échanges commerciaux de l’entreprise. Ainsi, il s’utilise avec les clients, les partenaires et les fournisseurs.

·         La marque : elle désigne un indicateur distinctif et permet à un client potentiel d’identifier un produit par rapport à d’autres produits. La marque commerciale correspond donc à une dénomination détenue par un établissement commercial ou un groupe d’entreprises.

En gros, que vous possédiez une PME, un TPE ou une organisation de sociétés civiles, la notion de raison sociale devient désormais dans vos cordes.