Ce qu’il faut savoir sur le numéro SIRET.

par Juin 13, 2022Economie

Créer son entreprise est un défi que relèvent chaque année un nombre grandissant d’entrepreneurs. Pour preuve, le nombre de créations d’entreprise a presque atteint le million durant l’exercice 2021 puisqu’il s’établit à 995 900 créations de sociétés. Une augmentation de 150 000 créations par rapport à l’année précédente, représentant une progression impressionnante de dix-sept pour cent en seulement un an ! Cela s’explique par une évolution fulgurante des mœurs et des changements de carrière massifs, engendrés pour part par les restrictions de la crise sanitaire ayant donné à beaucoup d’actifs le temps de concevoir et de murir un projet entrepreunarial.

Synonyme d’indépendance et d’aventure humaine, individuelle comme collective, la vie d’entrepreneur ne se résume pas à la génération de plus-value ainsi qu’à la vente de biens ou de services, elle s’accompagne également d’une légion de règles et d’obligations administratives pour lesquelles il est impératif de se former, que l’on souhaite déléguer ces taches ou pas, afin d’en maitriser a minima le sens. Dans cet article, gros plan sur le numéro Siret et sa fonction. 

Qu’est-ce que le numéro Siret ?

Lors de la création de chaque nouvelle entreprise, celle-ci se voit attribuer un numero de siret  (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) qui lui est propre par le centre de formalité des entreprises, dont elle dépend. Ce numéro représente la personne morale ou physique d’un établissement, en d’autres termes, il représente « l’entité juridique » de la structure.  On peut donc le comparer à un numéro d’immatriculation pour faire simple, qui permet d’identifier de manière unique une entreprise auprès de ses clients ou prestataires, ses cocontractants, sans oublier les services fiscaux de l’état. Attention, il ne faut pas le confondre avec le numéro SIREN, qui pour sa part, sera attribué à un établissement de cette entreprise. Ce numéro est de ce fait, vous l’aurez compris, d’une importance capitale, et il devra absolument apparaitre sur l’ensemble des documents contractuels et commerciaux de ladite entreprise, sans exception aucune. 

Ce code unique doit contenir quatorze chiffres qui se décomposent en deux parties, les neufs premiers chiffres se rapportant au numéro SIREN tandis que les cinq suivants renseignent le CODE NIC  (Numéro Interne de Classement)  qui est le code spécifique d’établissement. Dans les faits, ce code vous sera délivré par l’institut National de la Statistique et des Études Économiques, mieux connu sous son acronyme d’INSEE, une fois la nouvelle entreprise immatriculée auprès du Centre de Formalité des Entreprises, le CFE, dont elle dépend. Dans le cas où une entreprise détient plusieurs établissements, chacun d’entre eux se voit attribuer un numéro NIC, correspondant, nous l’avons vu, aux cinq derniers chiffres qui composent le numéro SIRET. Une compagnie pourra donc détenir plusieurs Siret pour chacune de ses structures, en plus de celui qui correspond à son siège social. Cela donne ainsi au Siret une importance capitale, puisqu’il devra figurer dans un large éventail de documents administratifs et commerciaux que nous détaillerons plus loin dans cet article, et comme nous le verrons, aucune des opérations vitales au bon fonctionnement opérationnel d’une structure économique ne peut se faire sans lui. 

Le numéro SIREN sera en conséquence immuable et sera commun à l’ensemble des entités de la compagnie. Il ne pourra disparaitre que pour deux motifs seulement, le premier étant la liquidation ou la dissolution des sociétés concernées, le second motif étant lors de la survenue d’un décès ou lors de la cessation d’activité d’une personne physique. En d’autres termes, le numéro SIREN représente par conséquent une unité légale, c’est-à-dire une personne personne physique ou morale, le SIRET quant à lui correspond à une unité géographique où une fraction ou la totalité de l’activité de l’entreprise est réalisé. 

À quoi sert le numéro Siret ? 

Nous insistons sur ce point, le Siret est absolument essentiel pour l’exercice quotidien des activités d’une entreprise. En effet, il doit impérativement figurer sur les documents contractuels que sont : 

  1. Les factures.
  2. Les devis.
  3. Les fiches de paie.
  4. Les mentions légales qui figurent sur le site web de la société.
  5. Les documents fiscaux. 

Il faudra donc faire preuve d’un soin particulièrement scrupuleux lorsque vous devrez saisir le numéro Siret de votre entreprise, afin d’éviter toute mésaventure, contretemps, voire ennuis avec l’administration fiscale. 

Ce numéro est accessible en libre-service en consultant des sites dédiés, ainsi, qui souhaite connaitre le numéro Siret d’une entreprise peut l’obtenir en quelques clics , puisqu’il suffit de saisir le nom de l’entreprise concernée par la recherche. Son obtention lors de l’enregistrement d’une société auprès de son CFE ou du greffe du tribunal de commerce compétent, quant à lui, sera très rapide, car il est envoyé dans un délai moyen d’une semaine par l’Insee, qui est avertie directement sans sollicitations de la part du créateur ou repreneur de l’entreprise. À noter, cette démarche n’engendrera aucun frais de quelconque sorte, elle est entièrement gratuite.